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TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  (CGV)

 

1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

D'une part, le fournisseur des produits, ENRIQUE MARIÑO COUTO (ci-après également le prestataire MYSEKE - nom commercial), domicilié à l'adresse : Calle Pintor Manuel Colmeiro, 4 36003, Pontevedra, N.I.F. 35314828F, numéro de téléphone du service client  + 34 692 28 57 15 et adresse électronique : info@shopmyseke.com, en tant que propriétaire du site Web www.shopmyseke.com, expose le document contractuel qui régira l’acquisition de marchandises via le site Internet ci-dessus désigné.

 

D'autre part, l'utilisateur-client (ci-après l'utilisateur), inscrit sur le site Web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, desquels il a l’entière responsabilité d'utilisation, étant le responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.

LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document, et implique que l'utilisateur :

 

a. A lu, comprend ce qui est exposé dans la présente.

b. Est majeur ayant la capacité suffisante pour souscrire à un contrat.

c. Assume toutes les obligations énoncées dans la présente.

d. A lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à partir du moment où il achète n’importe quel produit proposé sur notre site. 

 

Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs. Le prestataire met à leur disposition l'adresse e-mail info@shopmyseke.com pour éclaircir n’importe quel point concernant ces conditions.

Les présentes conditions auront une validité indéterminée et seront applicables à toutes les opérations réalisées via le site internet du prestataire.

 

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, sans que cela n’affecte les produits ou les promotions acquis avant la modification, dans le but d'améliorer l’offre des produits. Dans tous les cas,  il est nécessaire de consulter les présentes conditions générales avant de réaliser un achat. Il est conseillé de conserver une copie des données contenues sur les produits achetés. MYSEKE décline toute responsabilité en cas de perte de données, de fichiers ou de n’importe quel dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde de la part de l'utilisateur des données contenues  au niveau des produits achetés, telles que les cartes mémoire.

 

MYSEKE n'est pas responsable des conséquences pouvant résulter d'une  utilisation inadéquate des produits en vente sur le site Web.

 

La responsabilité civile de MYSEKE concernant les produits fournis se limite au montant de ces derniers, l'utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité au prestataire pour quelque motif que ce soit en cas d'insatisfaction des produits achetés sur le site www.shopmyseke.com, tels que de possibles dysfonctionnements, lenteur ou erreurs d'accès au site Internet, y compris la perte de données ou d'autres informations pouvant exister sur l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur qui accède au site Internet.

 

MYSEKE est une société spécialisée dans la vente à distance de produits alimentaires et de boissons.

MYSEKE vend ses produits à distance sur Internet via son site Web.

 

2. OBJET DU CONTRAT :

2.1 Champ d’application : Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d’achat-vente entre le prestataire et l’utilisateur dès l’instant où il accepte les présentes conditions d’achat lors du processus d’achat en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV s'appliqueront à compter du jour où la commande est passée.

La relation contractuelle d’achat-vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement exposé sur le site Web, d’un produit concret.

2.2 Territoire d'application : Le magasin virtuel de www.shopmyseke.com est actif en Espagne et en Europe occidentale.

 

2.3. Capacité à passer un contrat : Pour pouvoir passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

2.4. Acceptation du client : La validation d'une commande via le site Web www.shopmyseke.com se fait par courrier électronique et implique de cette façon l'acceptation automatique des CGV. Ces conditions sont disponibles sur le site Web www.shopmyseke.com ou, si vous le désirez et le sollicitez, nous pouvons vous les transmettre par e-mail.

 

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente :

MYSEKE se réserve le droit d'apporter des changements et/ou des modifications à ces CCV. Nous conseillons à nos clients de les vérifier régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications seraient introduits une fois la commande passée, seront appliquées les conditions en vigueur à la date à laquelle celle-ci a été passée.

 

3. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB www.shopmyseke.com :

 

3.1 Publication des prix :

Exceptionnellement, les prix des produits affichés sur notre site Web peuvent être indiqués de manière erronée et afficher un prix inférieur à celui correspondant. Lorsque cela se produit et si nous avons confirmé votre commande, nous vous contacterons immédiatement afin de vous envoyer une nouvelle confirmation de commande comportant le prix correct. Dans le cas où le prix indiqué est plus élevé, vous pourrez annuler votre commande et nous vous rembourserons le montant déjà réglé par vos soins.

 

3.2 Informations sur le produit :

Les informations figurant sur nos publicités, brochures, autres documents écrits, sur notre site Web ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à conclure un marché. Ces dites-informations ne constituent pas une offre de notre part à fournir quelconque produit.

 

Le contenu de www.shopmyseke.com est constamment mis à jour pour offrir à nos clients l’information la plus complète et la plus détaillée possible. Par conséquent, il est possible que le contenu puisse présenter exceptionnellement, des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d'annuler son achat sans aucun frais.

 

Toutes les informations contractuelles présentes sur le site Web sont affichées en espagnol (castillan) et la communication avec les clients et utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, seront réalisés dans cette langue, bien que si le client le souhaite cela puisse se faire si besoin dans une autre langue. Pour cela il est sera nécessaire de toujours l’indiquer avant de commencer la procédure d’achat.

 

3.3 Disponibilité du ou des produits :

Il se peut qu'il soit impossible de fournir tous les produits, à cause d’une rupture de stock ou d’une disponibilité au moment de l'achat. Dans ces cas, nous vous contacterons pour vous puissiez choisir entre les options suivantes:

 

a) choix d'un produit alternatif avec des caractéristiques similaires au produit à remplacer ;

b) la communication de la disponibilité du produit, dans le cas où vous préféreriez attendre qu’il soit de nouveau disponible en magasin.

Si vous déclinez nos suggestions, la commande relative à ces produits sera annulée et tout montant payé pour ces produits vous sera remboursé.

 

3.4 Droit d’annulation :

MYSEKE se réserve le droit d’annuler l'expédition d'un produit déterminé ne respectant pas les exigences de qualité imposées à tous les produits de www.shopmyseke.com. En cas de détection de ce manque de qualité, le service clientèle de MYSEKE vous suggérera un produit de remplacement et, si le remplacement ne convient pas au client, le remboursement du coût dudit produit sera effectué.

 

3.5 Commandes 24 h / 24, tous les jours de l’année :

Les horaires de réception des commandes sont de vingt-quatre (24) heures, trois cent soixante-cinq (365) jours de l'année. Les commandes passées après treize heures (13h) seront traitées le jour ouvrable suivant à PONTEVEDRA. Les commandes reçues pendant le week-end et les jours fériés seront traitées à la première heure le lundi suivant ou le premier jour ouvrable suivant.

 

3.6 Fraude :

Si MYSEKE soupçonne ou détecte quelconque anomalie ou fraude, elle se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

 

4. PROCÉDURE D’ACHAT

L'utilisateur devra s'inscrire sur le site Web pour pouvoir accéder aux produits proposés par le fournisseur, pour cela il lui faudra créer un compte utilisateur. Pour ce faire, l'utilisateur devra fournir les données personnelles nécessaires, librement et volontairement. Elles seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces dernières, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre (LOPD) sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007 du développement de la LOPD, détaillés dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site Internet.

 

L'utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser diligemment et à ne pas les transmettre à des tiers, ainsi qu'à informer le prestataire de la perte ou du vol de ces derniers ou bien du possible accès par un tiers non autorisé, de sorte qu'il procède au blocage immédiat.

L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots ayant pour objectif d’embrouiller autrui en l'identifiant comme membre faisant parti du prestataire, ainsi que les expressions offensantes, insultantes et en général, contraires à la loi ou aux exigences de la moralité et des bonnes mœurs.

Une fois le compte utilisateur créé, il sera notifié que, conformément aux exigences de l'art. 27 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société d’Information du Commerce Électronique, la procédure d’achat-vente suivra les étapes suivantes :

 

1. Choisissez le produit en cliquant dessus, et il sera automatiquement ajouté  au "panier".

 

2. Si vous souhaitez ajouter d'autres produits, vous devrez sélectionner l'option "Continuer mes achats". Si vous en avez ajouté par erreur un produit non désiré, vous devrez cliquer sur l'option « supprimer »pour le supprimer du panier. Dans le panier, apparaîtront les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois tous les produits choisis, les taxes, les frais et les remises seront calculés selon les données de paiement et d’expédition saisies.

 

3. Une fois le(s) produit(s) choisi(s), vous devrez cliquer sur l’onglet « commander » pour passer la commande. Après avoir cliqué sur cette option, la confirmation d’achat apparaîtra (récapitulatif de la commande passée, vos informations personnelles et le mode de paiement choisi).

 

4. L'utilisateur devra se connecter à son compte pour pouvoir procéder à l'achat (l’inscription est gratuite), dans lequel un formulaire d’informations devra être rempli (dans lequel vous devrez accepter la politique de confidentialité et l'avis juridique (et suivre ces deux liens)). Une fois cette opération terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’inscription à l’adresse e-mail indiquée. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez accéder à vos données en cliquant sur le bouton utilisateur déjà inscrit.

 

Nous vous prions de vérifier les contrôles de spam et de courrier indésirable de votre boîte de réception électronique ainsi que de toujours vérifier que les informations de contact fournies sont correctes.

 

5. Une fois inscrit, apparaîtra un écran d’observations où vous pourrez indiquer l’horaire de livraison ; il vous faudra cocher la case « acceptation des clauses générales  de vente et de la politique de confidentialité »

 

6. Pour terminer le processus, vous devrez cliquer sur le bouton Terminer.

Dans tous les cas, la plate-forme de vente du prestataire informera  l'utilisateur par e-mail, une fois la procédure d’achat terminée, de toutes les caractéristiques, prix, formes de transport, date de passation de contrat et de l’estimation du moment de la livraison.

 

S'il y avait quelconque erreur dans l'adresse indiquée ou concernant un autre point de la commande, vous devrez nous en informer immédiatement à l'adresse e-mail qui apparaîtra sur le site pour que nous puissions corriger cette erreur.

 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre service clientèle via l’une des méthodes fournies sur le site www.shopmyseke.com.

Le service clientèle de MYSEKE est GRATUIT en passant par notre adresse électronique de contact info@shopmyseke.com. Si l'utilisateur choisit un autre moyen de communication, le coût sera à sa charge.

MYSEKE met à votre disposition des numéros de téléphone en Espagne qui peuvent être sujets à surcoût de votre opérateur téléphonique.

 

ACHAT EN TANT QU’INVITÉ

Ce site Internet permet également l’achat en tant qu’invité via la fonctionnalité d’achat en tant qu’invité. Pour ce mode d'achat, ne vous seront demandées que les informations essentielles permettant de traiter votre commande. Une fois le processus d'achat terminé, il vous sera proposé de vous enregistrer en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non inscrit.

Protection des mineurs

 

Notre offre de boissons alcoolisées est uniquement destinée aux adultes. En pasan commande de boissons alcoolisées sur notre site, vous vous engagez à avoir atteint l’âge minimal légal requis

 

5. ENVOIS :

Les envois seront réalisés par la compagnie MRW (COURIER PONTEVEDRA, S.L.- B94119161 Adresse : POLG. INDT. O VAO, PARCELA-14 NAVE 2), N.º de téléphone du Sevice Client : depuis l’étranger  (0034) 902 300 400. Les frais de livraison seront appliqués de la manière suivante :

 

 

 

Le délai de livraison est généralement compris entre 72H et 96H (jours ouvrés), en fonction de la destination et du mode de paiement choisi. Aussi après que la disponibilité de la marchandise a été confirmée et que le paiement intégral de la commande a été vérifié.

Le fournisseur n'assumera aucune responsabilité si la livraison du produit ou du service ne se réalise pas parce que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes.

 

La livraison sera considérée comme effectuée à l’instant où le transporteur aura remis les produits au client et que ce dernier, ou son mandataire, aura signé le récépissé de livraison.

Le client se doit de vérifier les produits lors de leur réception et d'exposer toutes les réserves et réclamations pouvant être justifiées sur le récépissé de livraison.

 

6. PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Tous les prix affichés sur www.shopmyseke.com incluent la TVA en vigueur au moment de l'achat. Tous les prix affichés sur le site sont valables sauf erreurs de typographie ou de rupture de stock, les prix seront toujours exprimés en Euro (€).

 

Ces prix, sauf indication contraire, n'incluent pas les frais de livraison, de manutention, d'emballage, d'assurance de livraison ou de tout autre service supplémentaire ou annexe au produit ou service acheté.

 

(TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi n ° 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits ou des services sera valable sur le territoire d’application de la TVA espagnole (IVA) si l'adresse de livraison est située sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla.

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article en question. Pour les commandes à destination des îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA par application des dispositions de l'art. 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes conformément à la réglementation en vigueur sur chacun de ces territoires.)

 

Le paiement effectué au fournisseur engendrera l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur inscrit. Cette facture sera automatiquement envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur, ainsi que jointe lors de la livraison.

 

Les prix appliqués à chaque produit seront ceux publiés sur le site Web et seront  appliqués automatiquement lors du processus d’achat au cours de la dernière phase. Le client assume que, dans tous les cas, que la valorisation économique de certains produits puisse varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué aux utilisateurs au préalable.

 

Dans le cas de promotions à durée limitée, la remise de la promotion ne sera appliqué que si la commande a été enregistrée pendant la période de promotion.

 

Les données enregistrées par les différents modes de paiement constituent la preuve de la date à laquelle les transactions financières auront été effectuées et serviront à déterminer si ladite commande est sujette ou non à promotion. Pour toute information relative à la commande, l'utilisateur pourra contacter le service client du PRESTATAIRE par le biais du téléphone ou bien par e-mail à l'adresse indiquée.

 

7. MODES DE PAIEMENT :

Ci-dessous détaillés les systèmes de paiement disponibles:

7.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :

L'utilisateur doit posséder une carte de crédit ou de débit valide, où doivent apparaître tous les chiffres composant le n° de la carte et les écrire dans le formulaire correspondant. La transaction est réalisée au moment de la commande. Seules les cartes Visa et MasterCard sont admises.

 

Seuls seront acceptés les paiements au moyen de cartes bancaires sécurisées pour lesquelles l'authentification d’identité du titulaire de la carte sera effectuée selon la méthode définie par votre banque, par le biais du commerce électronique sécurisé ("Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode"). La commande ne pourra être prise en compte et ne sera traitée que lorsque le paiement aura été autorisé par votre banque.

 

Nous utilisons le système appelé SSL (Secure Sockets Layer), système de paiement sécurisé puisqu'il permet le cryptage des informations transmises durant la transaction, en garantissant la confidentialité.

 

7.4 PayPal ou autre plate-forme :

Une fois l'achat terminé, si vous choisissez ce mode de règlement, vous serez redirigé vers le site officiel de PayPal où vous pourrez effectuer le paiement. Une fois le paiement effectué correctement, votre commande sera finalisée et un e-mail avec le récapitulatif de votre achat vous sera envoyé. En appuyant sur le bouton "Retour sur le site", vous reviendrez sur le site et pourrez voir votre commande et l'imprimer. PayPal dispose de sa propre politique de confidentialité et MYSEKE n'en assume aucune responsabilité.

 

8. LIVRAISON DE LA COMMANDE

8.1 Adresse de livraison :

La livraison de la commande sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le fournisseur n'assume aucune responsabilité en cas de non livraison de la commande dû au fait que les données fournies par le client sont fausses, inexactes, incomplètes ou lorsque la livraison ne peut pas être effectuée pour des raisons extérieures à la société de livraison mandatée à cet effet, telle que l'absence du destinataire.

La livraison de la commande se fera pendant les heures de bureau.

En dépit de ce qui précède, le fournisseur a adopté les mesures exigées de la part d'un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu, de sorte qu'aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

 

Les envois sont uniquement acheminés vers les destinations suivantes : Espagne (péninsule), Allemagne (sauf l'île d'Heligoland), Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France Métropolitaine uniquement (DOM-TOM exclus), Grèce, Irlande, Italie (sauf Libigno , Campione et les eaux italiennes du lac de Lugano), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Portugal (continental uniquement), Royaume-Uni (à l'exception des îles Anglo-Normandes et de Gibraltar), Suède. Pour les autres pays non mentionnés, envoyez-nous un e-mail (info@shopmyseke.com).

 

MYSEKE mettra tout en œuvre pour que votre commande soit livrée dans les délais figurant sur notre site et à la date de confirmation de la commande.

 

8.2 Délais de livraison :

Ils correspondent à ceux indiquées sur la fiche de chaque produit. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de l'achat, notre service clientèle pourra vous fournir des informations sur la disponibilité et le délai de livraison.

 

Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, n'oubliez pas qu'ils peuvent avoir des dates de disponibilité différentes, auquel cas vous pourriez les recevoir à des dates différentes. Veuillez noter qu'en cas d’indisponibilité de l'une des références lors de l'expédition, vous avez le droit d'annuler la commande à tout moment avant l’envoi en contactant notre service clientèle à l'adresse e-mail suivante : info@shopmyseke.com en indiquant le numéro de votre commande.

 

8.3 Confirmation de l'envoi :

Au moment où votre commande sera remise à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation de l'envoi à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de la commande. Lors de la confirmation d'expédition, il vous sera indiqué le numéro de suivi de colis correspondant afin que vous puissiez le suivre via le site internet de notre transporteur.

 

8.4 Dommages à la livraison :

Les produits sont livrés dans un emballage sécurisé.

Si, au moment de la livraison, vous constatez de façon visible et claire, sans qu'il soit nécessaire de manipuler les emballages d'expédition ni celui du produit, qu’un produit présente des défauts causés par le transport, ou une erreur dans la marchandise reçue, vous devez détailler ce constat sur le récépissé que vous signez au transporteur et contacter immédiatement notre service clientèle au 0034 692 28 57 15 ou par e-mail: info@shopmyseke.com dans les 24 heures suivant la réception pour pouvoir exiger le retour du ou des produits concerné(s) et procéder à leur remplacement dans des conditions optimales ou bien procéder au remboursement du prix payé pour ce dernier selon ce que vous nous aurez indiqué dans votre e-mail.

 

Un récipissé de livraison ne faisant état d’aucun dommage équivaut à un produit dont l'emballage est en parfait état.

De même, si des dommages sont détectés sur le produit une fois le produit déballé et que l’emballage est en parfait état, le client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la réception pour contacter notre service clientèle au 0034 692 28 57 15 ou par e-mail : info@shopmyseke.com

 

Dans un délai de 24 heures après livraison, aucune réclamation ne sera acceptée pour les dommages causés au produit.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION :

DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Base normative Art. 97.1.I) LGDCU

Droit de rétractation:

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires . Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle des biens.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par e-mail :

Enrique M. Couto - Shopmyseke, Calle Pintor Manuel Colmeiro, 4, 36003 Pontevedra, Telefono: 0034 692 28 57 15, info@shopmyseke.com, votre décision de vous rétracter, par le biais d'une déclaration sans équivoque.

Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, même si son utilisation n’est pas obligatoire.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

 

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux que nous offrons normalement) sans aucun retard inapproprié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

 

Nous procéderons audit remboursement à travers le même moyen de paiement utilisé par vos soins lors de la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne devrez engager aucune dépense comme conséquence du remboursement.

 

Nous pourrons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous recevions la marchandise retournée ou jusqu'à ce que vous nous ayez présenté une preuve de retour de cette dernière, en fonction de la condition remplie en premier.

Vous devrez nous retourner ou livrer directement les biens ou à DHL / MRW, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. La date limite du retour sera considérée comme respectée si les marchandises sont retournées avant la fin de cette période. [Vous devrez assumer les coûts directs du retour des marchandises].

 

Vous serez tenu pour responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

 

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR CERTAINES MARCHANDISES

Base normative

Art. 97.1.l) LGDCU, 103 LGDCU.

 

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats faisant référence à :

La fourniture de produits pouvant se détériorer ou expirer rapidement.

La fourniture de produits scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons de protection sanitaires ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

 

10. REMBOURSEMENT :

Remboursement des frais d'expédition :

Si vous sollicitez le remboursement des frais de retour, vous devrez renvoyer les produits par courrier standard (lettre ordinaire). La responsabilité de l'envoi retombera exclusivement sur la société de transport ou moyen sous-traité pour ledit envoi. Les frais supplémentaires liés aux services de livraison rapide seront à la charge du client.

 

 

MYSEKE décline le remboursement des montants si :

- les produits ont été utilisés ou détériorés, ou si leur utilisation a dépassé leur nature.

- il manque quelque(s) élément(s) aux produits.

 

 

11. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICES APRÈS-VENTE :

11.1 Garantie :

Tous les produits proposés sur le site sont totalement originaux, sauf indication contraire dans leur description.

 

Dans le cas où la loi sur les garanties de vente des biens de consommation (23/2003 du 10 juillet) établit que le produit doit être renvoyé au fabricant pour gérer ladite garantie, l'équipe de MYSEKE vous indiquera, par e-mail ou appel téléphonique, comment procéder. Dans ces cas, MYSEKE ne sera pas responsable de la façon dont le fabricant traite la garantie dudit produit.

1. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat, pour autant qu'ils répondent à toutes les exigences énoncées ci-dessous, à moins qu’en raison des circonstances, certaines ne soient pas applicables :

 

a) Qu’ils soient conformes à la description faite par MYSEKE.

b) Qu’ils soient aptes aux utilisations normales des produits du même type.

c) Qu’ils soient aptes à tout usage spécial demandé par le client qui en aura informé MYSEKE au moment de la passation du marché, à condition que ce dernier ait reconnu que le produit est adapté à cet usage.

d) Qu’ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit de même type, que le client peut fondamentalement attendre, en tenant compte de la nature de celui-ci et, le cas échéant, des descriptions faites par MYSEKE des caractéristiques spécifiques des produits.

e) MYSEKE décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par le fabricant, de façon qu'il n’est pas lié par ces déclarations publiques.

 

2. Le défaut de conformité résultant d’une installation incorrecte du produit sera assimilé à un défaut de conformité de ce dernier lorsque l’installation est incluse dans le contrat d’achat-vente et a été réalisée par MYSEKE ou sous sa responsabilité, ou par l’UTILISATEUR lorsque l’installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d'installation.

3. La responsabilité ne sera pas engagée pour manque de conformité que l'Utilisateur sache ou n'ait pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui trouve son origine dans des matériaux fournis par l'Utilisateur.

 

11.2 Produits défectueux : En cas de produit défectueux, MYSEKE devra procéder à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat (selon le cas). Les démarches seront gratuites pour l'utilisateur.

MYSEKE fait face aux défauts de conformité se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison, à condition d’informer MYSEKE du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la connaissance de ce dernier.

 

11.3 Présupposés d’annulation de la garantie :

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:

-              Détérioration créée par des adaptations, ajustements ou modifications apportés à un produit sans l’accord écrit du fabricant,

-              Dépenses liées à l’entretien, à la réparation ou au remplacement de pièces lors d’une usure normale,

-              Pannes et détérioration des accessoires,

-              Détérioration créée par une mauvaise utilisation du produit, une utilisation inappropriée, le non-respect des instructions d'utilisation en ce qui concerne son utilisation et son entretien ou une installation inadéquate.

-              Dommages causés par des personnes non accréditées ou par l'utilisateur,

-              Les dommages causés par des accidents, éclairs, inondations, incendies ou toute autre cause n’étant pas de la responsabilité du fabricant,

-              Dommages causés par une défaillance du système dans lequel le produit pourrait être intégré,

-              Si le modèle ou le numéro de série du produit indique une modification, 

-              Utilisation du produit en dehors du cadre familial et privé, par exemple à des fins d’usage professionnel intensif, ou

-              Produits antérieurement réparés par des services de réparation autres que MYSEKE.

 

 

11.4 Remplacement d'un produit irréparable : Dans le cas où le produit est considéré comme irréparable ou si le coût de la réparation est disproportionné par rapport à sa valeur, il sera remplacé par un autre produit identique. Dans le cas où cela ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.

 

Le remplacement de votre produit mettra fin à votre contrat d'achat-vente et aux extensions de garantie si tel était le cas, puisqu’à l’acquisition de votre nouveau produit, celui-ci bénéficiera d'un nouveau contrat vu qu’il s'agit d'un nouvel achat.

 

12. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE (ONLINE DISPUTE RESOLUTION)

Conformément à l'art.14.1 du règlement (UE) n ° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plate-forme d'accès gratuit pour la résolution de conflits en ligne entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans nécessité de recourir aux tribunaux de justice, par l'intervention de une tierce partie, appelée organe de résolution des litiges, qui sert d'intermédiaire entre les deux parties. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties afin d’arriver à un accord et pourra finalement proposer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plate-forme ODR:

 http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES :

Si quelconque clause incluse dans ces présentes conditions générales était déclarée, en partie ou dans sa totalité, nulle ou inefficace, cette nullité ou cette inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie qui en résulterait nulle ou inefficace, le reste des conditions générales restant inaltérées, ayant telle disposition, cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante

 

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Ces conditions sont régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans la matière non expressément établie. Le prestataire et l'utilisateur acceptent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture de produits ou services soumis aux présentes Conditions aux tribunaux du domicile du prestataire (s'il s'agit d'une personne morale) ou de l'utilisateur (s'il s'agit d'une personne physique) .

 

Dans le cas où l'utilisateur est domicilié ailleurs qu’en Espagne, le prestataire et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux tribunaux de la ville de Pontevedra (Espagne).

14. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS :

Vos commentaires et suggestions seront bien les bienvenu. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

De plus, nous disposons de formulaires officiels de réclamation qui sont à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Vous pouvez les demander en nous envoyant un e mail à info@shopmyseke.com ou via notre formulaire de contact.

 

 

 

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE  RÉTRACTATION

A l’attention de :

Nom : ENRIQUE MARIÑO COUTO

NIF : 35314828F

Adresse : calle Pintor Manuel Colmeiro, 4, 36003 PONTEVEDRA

Téléphone : 0034 692 28 57 15

E-mail : info@shopmyseke.com

 

Données du produit / prestation à laquelle renoncer :

 

–  Par la présente, je/nous vous communique/communiquons (*) que je renonce à mon / nous renonçons à notre (*)  contrat de vente du bien/de la prestation du service suivant (*)

– Commandé le / Reçu le (*)

– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

– Domicile du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

– Signature du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)

- date

 

Date de la demande :

 

Signature du consommateur / utilisateur: